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Cour de justice (CURIA)

Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et ...

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25 janv. 2025

Raad van State

Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.

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25 janv. 2025

Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne

L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou jur...

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25 janv. 2025

Cour européenne des droits de l'homme

Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, com...

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25 janv. 2025

Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)

Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coo...

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25 janv. 2025

Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)

Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationa...

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25 janv. 2025

Cour permanente d'Arbitrage

Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements d...

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25 janv. 2025

Cour d'appel de Nouméa

Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.

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25 janv. 2025

Cour d'appel de Papeete

Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).

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25 janv. 2025

Cour de cassation du Burkina Faso

A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présent...

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25 janv. 2025

Tribunal international du droit de la mer

Site officiel. Il est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur...

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25 janv. 2025

Chambres africaines extraordinaires

Présentation de cette Chambre créée pour la poursuite du procès d'Habré devant « une juridiction sp...

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25 janv. 2025